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MISE A JOUR DE L’APPLICATION DE GESTION DU CONTENTIEUX COMMERCIAL

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la poursuite des réformes engagées depuis 2005 à travers le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé, a organisé un atelier de partage d’informations sur la mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial.

Cet atelier a vu la participation des avocats, des huissiers, et de tous les magistrats et greffiers qui siègent dans les chambres commerciales. 

Etaient également présents à cette rencontre, Madame Sandra Johnson, conseillère du Président de la République, coordonnateur de la cellule climat des affaires, Me Rustico Latévi Lawson-Banku, bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo, Monsieur Yaovi Sronvie, directeur de la législation, représentant le Ministre de la Justice et Monsieur Kuami Gaméli Lodonou, coordonnateur du projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé.

L’atelier a pour objectif de présenter aux participants les fonctionnalités additionnelles de l’application de traitement des dossiers à caractère commercial en cours d’utilisation au tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé.

Les nouvelles fonctionnalités permettront :

 

  • La saisie en ligne des chambres commerciales par les avocats et les huissiers,
  • Le paiement en ligne des frais de justice par flooz, Tmoney etc…,
  • La mise en place d’un système de notification automatique par SMS ou par mail aux parties ou à leur conseil, des évènements relatifs à chaque dossier,
  • La possibilité aux avocats et aux huissiers de consulter en ligne l’état d’avancement de leur dossier,
  • La possibilité aux parties de consulter par SMS la situation de leur dossier,
  • Le dispatching automatique des dossiers aux juges.

Par ailleurs, le projet s’active également à mettre à jour la base de données déjà en ligne du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Cette base de données sera complètement opérationnelle et accessible à tous au plus tard la fin du mois de mars 2019. 

Enfin, l’interconnexion entre le centre de formalités des entreprises (CFE) et le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est désormais opérationnelle.